Terrain agricole : définition, avantages et inconvénients de ce type de terrain
Le marché immobilier est aujourd'hui marqué par la quasi-saturation des terrains constructibles en zones urbaines. Ceci fait que les Français se tournent de plus en plus vers les zones péri-urbaines ou les zones rurales. Mieux encore, la tendance est à la construction sur les terrains agricoles.
Mais qu'entend-on par terrain agricole ? Et ce type de terrain est-il juridiquement apte à recevoir des constructions d'immeubles bâtis ? Nous verrons d'ailleurs que l'acquisition d'un terrain agricole présente tant des avantages que des inconvénients.
Définition d'un terrain agricole
Un terrain est dit agricole lorsqu'il se situe en zone rurale et lorsqu'il a pour objet d'abriter une exploitation agricole. Une exploitation agricole est une activité agricole visant à la production, à la commercialisation ou à la distribution de produits agricoles et/ou d'élevage. Un terrain agricole peut être ou bien constructible ou non constructible.
Il existe ainsi des terrains agricoles situés en zones non constructibles. Il convient pour cela de bien consulter le plan local d'urbanisme de la localité rurale, afin de déterminer si un terrain agricole est ou non constructible.
Avantages d'un terrain agricole
Un terrain agricole peut accueillir des constructions immobilières dans certaines conditions bien définies.
L'avantage de miser sur l'acquisition d'un terrain agricole est de pouvoir vivre en retrait des espaces urbains marqués par le stress quotidien et un rythme de vie exigeant. Vous pourrez ainsi suivre de près votre exploitation agricole, et respirer l'air frais du monde rural.
Par ailleurs, si vous justifiez être un exploitant agricole et que vous justifiez d'une activité agricole, l'obtention du permis de construire peut être facilitée si votre projet de construction est en cohérence avec l'activité agricole entreprise.
Cependant, il existe tout autant d'inconvénients à vouloir construire sur un terrain agricole.
Inconvénients d'un terrain agricole
Pour envisager de construire une maison sur un terrain agricole, encore faut-il qu'il s'agisse d'une exploitation agricole dont vous êtes à la tête. Il est vrai certes qu'il n'est pas exigé que vous soyez agriculteur à temps plein : l'activité agricole peut en effet ne représenter que votre activité secondaire et non principale.
Néanmoins, cela ne vous épargnera pas de démontrer auprès de l'Administration que vous exploitez effectivement le terrain en vue d'activités agricoles. Par ailleurs, il faudra démontrer que la construction immobilière envisagée a un rapport immédiat avec l'exploitation agricole. La construction doit donc participer à la continuation et à la bonne marche de l'activité agricole.
Il faut savoir également que vous ne pourrez construire une maison sur un terrain agricole, que sur des zones constructibles bien précises : il s'agit de la zone A et de la zone N. La zone A comprend des terres agricoles présentant un fort potentiel de développement économique, ou un potentiel scientifique ou agronomique. Quant à la zone N, il s'agit de terres agricoles situées en zones forestières ou naturelles.